NOUVELLE BASE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NOUVELLE BASE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 10/03/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 397 876 772
- SIRET siège
- 397 876 772 00013
- Dénomination
- NOUVELLE BASE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/06/1994
- Date de radiation
- 10/03/2026
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 219,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 397 876 772R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : FOND CAPOT, 97222 BELLEFONTAINE
Création : 15/06/1994
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200703
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit des producteurs de bases de données - Producteur de base de données - Qualité - Conditions - Investissement substantiel pour la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base - Définition - Nouveaux investissements financiers, matériels et humains substantiels par leur nature et leur montant - Protection d'une base de données - Bénéficiaire de la protection - Acheteur d'une base de données Est fondée à invoquer la prot
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/006251
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11901083
Rejet
ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Demandeur d'asile - Demande d'asile formulée au cours de la rétention - Maintien en rétention - Contestation portant sur l'existence, la date ou le contenu de l'arrêté de maintien en rétention - Juge compétent - Détermination SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux des étrangers - Demande d'asile formulée en cours de rétention admi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701986
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord de réduction du temps de travail - Société Ster Goz - Accord du 26 juin 2000 - Article 4 - Rémunération du temps de pause des personnels de production - Conditions - Horaire ininterrompu de six heures - Définition - Durée ininterrompue de travail effectif de six heures - Portée Il résulte de l'article 4 de l'accord de réduction du temps de travail du 26 juin 2000 que
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 09/00479
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01797
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01795
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0094
N° 357
Cour d'appel de Grenoble
N° 00/1477
BAIL COMMERCIAL Le déplafonnement du loyer est justifié lorsque le développement du centre ville a pris son véritable essor avec le transfert d'une FNAC, le développement des rues piétonnes et l'ouverture de nouvelles lignes de tramway. Ainsi le preneur ne peut valablement soutenir que l'aménagement et le développement du centre ville ces dix dernières années ne constitue pas une modification notable des facteurs locaux de commercialité y compris pour son salon de coiffure qui a vu la potentia
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à BELLEFONTAINE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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