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NOUGAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN493 095 392
16 RUE GARON, 69560 SAINTE-COLOMBE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de NOUGAT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
493 095 392
SIRET siège
493 095 392 00012
Dénomination
NOUGAT
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/01/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
493 095 392R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2007)

Adresse du siège

16 RUE GARON, 69560 SAINTE-COLOMBE

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition et location de tout bien immobilier, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de bien immobiliers acquis ou construits par la société.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

4 mentions sans qualité précisée

JEAN-MARIE FOURNIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1940

MICHELE ZINCK

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1944

PATRICK FOURNIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1969

TAMARA COUTIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1966

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
493 095 392 00012

Adresse : 16 RUE GARON, 69560 SAINTE-COLOMBE

Création : 01/01/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500249

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation - Valeur locative - Facteur de diminution - Eléments - Exclusion - Conditions - Cas - Stipulation contractuelle mettant à la charge du locataire une obligation de paiement en avance de sommes excédant deux termes de loyers Selon les articles L. 145-33, 3°, et R. 145-8 du code de commerce, du point de vue des obligations respectives des parties, les obligations imposées au locataire au-delà de celles qui découlent de la loi ou des usages, sans contrepar

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200224

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/01421

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21400587

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Evocation - Conditions - Respect du principe de la contradiction - Violation - Exclusion - Cas - Evocation à la demande d'une partie - Autre partie s'étant bornée à conclure au fond APPEL CIVIL - Evocation - Domaine d'application - Jugement mixte - Appel général - Portée POUVOIRS DES JUGES - Procédure civile - Appel - Evocation - Domaine d'application C'est sans violer le principe de la contradiction qu'une cour d'appel, saisie de l'appel général d'un jugement mix

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 11/00397

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
05/11/2025VenteAppartement · 69 m²16 RUE GARON, 69560, Sainte-Colombe103 k €
04/09/2025VenteDépendance16 RUE GARON, 69560, Sainte-Colombe5 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINTE-COLOMBE, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 493 095 392 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/08/2026

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