NOUAL DUVAL
Activités juridiques
En bref
NOUAL DUVAL, SELARL créée en 2000 et installée à Paris, regroupe des avocats qui exercent leur profession en commun et partagent leurs bénéfices.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2021 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 430 360 511
- SIRET siège
- 430 360 511 00025
- Dénomination
- NOUAL DUVAL
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02430360511Format valide
- Date de création
- 03/04/2000
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 40 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2021
- Numéro RCS
- 430 360 511R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/04/2000)
Activité déclarée au registre
L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCATS AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES
- Activités juridiquesdu 03/04/2000 au 04/05/2022 · établissement secondaire · APE 6910Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2021 · Clôture 31/12/2021 · 5 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2021
Résultat net
104 k €
Exercice 2021
Capital social
40 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
93/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE MICHEL CHASLES, 75012 PARIS
Création : 04/05/2022
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 20 AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS
Création : 03/04/2000
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
NOUAL DUVAL
| Performance | 2021 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 104 k € |
| Croissance | 2021 |
|---|
| Autonomie financière | 2021 |
|---|
| Solvabilité | 2021 |
|---|
| Rentabilité | 2021 |
|---|
| Structure d'activité | 2021 |
|---|---|
| Capital social (€) | 40 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2021 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 104 k € |
| Autonomie financière (%) | 60.8 |
| Taux d'endettement (%) | 10.8 |
| Ratio de liquidité (%) | 171.1 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 20/000711
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/20819
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 3
N° 14/24069
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/10840
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/09/2025 | Vente | Appartement · 130 m² | 4 RUE MICHEL CHASLES, 75012, Paris 12e Arrondissement | 1,2 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 2000, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
15M10/06/2023· N° J00025606922
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2021
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 17/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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