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NOTRE DAME

Supports juridiques de programmes

SIREN883 452 989
50 BOULEVARD DE L'YERRES (EVRY), 91000 EVRY-COURCOURONNES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de NOTRE DAME est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
883 452 989
SIRET siège
883 452 989 00022
Dénomination
NOTRE DAME
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
07/05/2020
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
883 452 989R.C.S.Évry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/05/2020)

Activité déclarée au registre

Acquisition de terrains ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles d'en constituer des accessoires. Construction et aménagement sur ces terrains ou droits immobiliers, d'ensemble immobilier, de tous immeubles, de toutes destinations et usage.

  • l'acquisition de terrains ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles d'en constituer des accessoiresdu 07/05/2020 au 27/06/2025 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
883 452 989 00022

Adresse : 50 BOULEVARD DE L'YERRES (EVRY), 91000 EVRY-COURCOURONNES

Création : 27/06/2025

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
883 452 989 00014

Adresse : 2-8 2 RUE DE LA FRATERNITE, 93230 ROMAINVILLE

Création : 07/05/2020

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

15 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

DELPHINE BOUTAULT

Dirigeant·e de YUMAN IMMOBILIER

VINCENT MICHEL CAILLEUX

Dirigeant·e de YUMAN IMMOBILIER

ALAIN YVES FREDERIC JOUITTEAU

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

ELISABETH SUZANNE AGNES JOUITTEAU

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

FRANCESCO HENRI WALTER BETTI

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

FRANCOISE DARBORD

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

FREDERIC BERNARD CHRIS JOUITTEAU

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

MICHEL Nguy

Président de SAS de YUMAN IMMOBILIER←LEVEL (président de sas)

Marc Edouard Jacques JOUITTEAU

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

OLIVIER MICHEL MARIE PHILIPPE ROULLEAU DE LA ROUSSIERE

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

REMI JULIEN MICHEL VIAL-COLLET

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

SEBASTIEN LE BRETON

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

STEPHANIE MYRIAM ZOLESIO

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

Stéphane Pons

Président de SAS de FAIR' PROMOTION←Pons Immo Conseil (directeur général)

TERESA ANNA SZYMANSKA

Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à EVRY-COURCOURONNES, créée en 2020.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (4)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    23/06/2026· N° J00267615938
    Consulter
  2. Formalité RNE

    38F
    30/09/2025· N° J00182492926
    Consulter
  3. Transfert d’établissement

    11M
    27/06/2025· N° J00164104358
    Consulter
  4. Formalité RNE

    34M
    24/06/2025· N° J00157210345
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 23/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 21/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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