NOTRE DAME
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de NOTRE DAME est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883 452 989
- SIRET siège
- 883 452 989 00022
- Dénomination
- NOTRE DAME
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 07/05/2020
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 883 452 989R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/05/2020)
Adresse du siège
91 — Essonne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Acquisition de terrains ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles d'en constituer des accessoires. Construction et aménagement sur ces terrains ou droits immobiliers, d'ensemble immobilier, de tous immeubles, de toutes destinations et usage.
- l'acquisition de terrains ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles d'en constituer des accessoiresdu 07/05/2020 au 27/06/2025 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 2 commissaires
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 BOULEVARD DE L'YERRES (EVRY), 91000 EVRY-COURCOURONNES
Création : 27/06/2025
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 2-8 2 RUE DE LA FRATERNITE, 93230 ROMAINVILLE
Création : 07/05/2020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
15 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
DELPHINE BOUTAULT
Dirigeant·e de YUMAN IMMOBILIER
VINCENT MICHEL CAILLEUX
Dirigeant·e de YUMAN IMMOBILIER
ALAIN YVES FREDERIC JOUITTEAU
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
ELISABETH SUZANNE AGNES JOUITTEAU
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
FRANCESCO HENRI WALTER BETTI
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
FRANCOISE DARBORD
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
FREDERIC BERNARD CHRIS JOUITTEAU
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
MICHEL Nguy
Président de SAS de YUMAN IMMOBILIER←LEVEL (président de sas)
Marc Edouard Jacques JOUITTEAU
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
OLIVIER MICHEL MARIE PHILIPPE ROULLEAU DE LA ROUSSIERE
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
REMI JULIEN MICHEL VIAL-COLLET
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
SEBASTIEN LE BRETON
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
STEPHANIE MYRIAM ZOLESIO
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
Stéphane Pons
Président de SAS de FAIR' PROMOTION←Pons Immo Conseil (directeur général)
TERESA ANNA SZYMANSKA
Dirigeant·e de FAIR' PROMOTION←GROUPE PROMO GERIM (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à EVRY-COURCOURONNES, créée en 2020.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 23/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 21/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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