NOTA BENE
Commerce de détail d'habillement
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de NOTA BENE est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334 024 221
- SIRET siège
- 334 024 221 00023
- Dénomination
- NOTA BENE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/11/1985
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 334 024 221R.C.S.Bordeaux
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 RUE BOUQUIERE, 33000 BORDEAUX
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900229
Rejet
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise - Définition - Applications diverses - Juriste d'un CRIDON (non) Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises, qui ont exercé leurs fonctions
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 17/008191
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 17/11371
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00552
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100389
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Sanctions - Procédure de sanction - Notification des griefs - Faits non mentionnés retenus par la sanction - Portée Aucun texte ou principe n'interdit que la décision de l'Autorité des marchés financiers prononçant une sanction à l'encontre d'une personne à qui il a été reproché de s'être livrée à l'un des manquements visés par l'article L. 621-15 du code monétaire et financier retienne des circonstances de fait qui ne sont pas mentio
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 383
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 06/08539
- Consulter la décision
Juge de proximité de Clermont-Ferrand · CT0359
N° 06/000122
Cour d'appel de Riom · CT0359
N° 06/000122
INDIVISION La Juridiction de Proximité du Puy en Velay, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en dernier ressort ; ORDONNE la jonction des dossiers enregistrés sous le numéro 91 06-123 avec le dossier enregistré sous le numéro 91 06-122 ; Après compensation entre les créances réciproques, CONDAMNE Monsieur Louis CRESPY à payer à Madame Françoise CRESPY épouse BONNEFOUX la somme de 18.84 ¿ et à Monsieur Armand CRESPY celle de 312,26 ¿, avec intérêts au taux légal à
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · Chambres commerciales
N° 04/06323
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - responsabilité - perte ou avarie - cause - faute de l'expéditeur - effet Dès lors que le contrat type général unissant un transporteur à l'expéditeur d'un groupe électrogène stipule en son article 7-1 que l'obligation d'en assurer le chargement, le calage et l'arrimage incombe à l'expéditeur, il en résulte que lorsque celui-ci refuse de caler et d'arrimer la marchandise, il commet une faute en relation avec la chute de la cargaison de nature à justifier u
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à BORDEAUX, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 748 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.