NORTON

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 12/11607

  26 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/01286

  24 oct. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 292

  28 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0498

  N° 06/3114

  20 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0173

  N° 06/00530

  31 janv. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - / JDF Est constitutif d'une faute grave le fait pour un salarié d'avoir consulté, à l'occasion du travail et à l'aide du matériel mis à sa disposition, des sites internet à caractère pornographique, après avoir installé des logiciels permettant l'accès à de tels sites, alors que le matériel informatique de l'entreprise n'était pas prévu pour être connec

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0037

  4 avr. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0164

  24 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0175

  9 déc. 2003
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris

  7 mai 2002

  CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation - Pratique illicite - Accords de distribution L'effet restrictif de concurrence résultant d'un ensemble d'accords de distribution doit s'apprécier au regard de la nature et de l'importance des contrats sur le marché en cause, de l'existence de possibilités réelles et concrètes pour un nouveau concurrent de s'infiltrer dans le faisceau des contrats, et des conditions dans lesquelles s'acc

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/06033

  7 mai 2002

  CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation - Pratique illicite - Accords de distribution L'effet restrictif de concurrence résultant d'un ensemble d'accords de distribution doit s'apprécier au regard de la nature et de l'importance des contrats sur le marché en cause, de l'existence de possibilités réelles et concrètes pour un nouveau concurrent de s'infiltrer dans le faisceau des contrats, et des conditions dans lesquelles s'acc

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE