NORMEREL SERVICES

Mentions du greffe au RCS (14)

• 24/01/2019Radiation du RCS le 24/01/2019 avec effet au 14/04/1992 Radiation d'office suite information INSEE
• 24/01/2019Radiation d'office sur information de l'INSEE date d'effet : 14/04/1992
• 24/01/2019LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 07/12/1996Modification autre SUR NOTIFICATION DU GREFFE DE CRETEIL : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 23.10.96, LA DUREE DU PLAN DE CESSION EST PROROGEE AU 21.05.99 JUGE-COMMISSAIRE : M. ROUSSELIN COMMISSAIRE AU PLAN : ME PINON 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE A PARIS (75)
• 29/01/1994Mention d'office SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94) EN DATE DU 13.01.94. DESIGNANT M. ROUSSELIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET M. PRUDHOMME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. ANGEBAUD QUI A CESSE SES FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE.
• 17/08/1992VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE CONCEPTION - FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS INFORMATIQUES ET ELECTRONIQUES ET DE TOUTES PIECES D'OUTILLAGE EXPLOITEES PAR LES CEDANT. A LA SOCIETE NORMEREL PRODUCTION ET SERVICES S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (RCS PARIS B 383 700 911) A CPTER DU 14.04.92