NORMATRANSFO
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance
En bref
L’activité déclarée de NORMATRANSFO est « Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302 430 384
- SIRET siège
- 302 430 384 00016
- Dénomination
- NORMATRANSFO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR15302430384Format valide
- Date de création
- 01/01/1975
- Code NAF / APE
- 31.1A(Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 302 430 384R.C.S.Melun
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE GARNIER PAGES, 77160 PROVINS
Activité : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
Adresse : 32 RUE GEORGE SAND, 75016 PARIS
Création : 01/07/1984
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : RUE DES PRES DE LA COMTESSE, 77160 PROVINS
Création : 01/04/1981
Activité : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 99-21554
Rejet et déchéance.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Procédure - Pluralité de personnes morales - Cessation des paiements - Date - Fixation. En cas d'application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 624-5 du Code de commerce au dirigeant commun de plusieurs personnes morales soumises chacune à une procédure collective indépendante, il ne peut être fixé qu'une seule date de cessation des paiements à ce dir
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance », basée à PROVINS, créée en 1975.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.1A · Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance) — 86 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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