NORMANDY HOTEL
Hôtels et hébergement similaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NORMANDY HOTEL est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Radiée depuis le 04/05/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 553 650 615
- SIRET siège
- 553 650 615 00014
- Dénomination
- NORMANDY HOTEL
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02553650615Format valide
- Date de création
- 01/01/1955
- Date de radiation
- 04/05/2026
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Capital social
- 139 136,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 553 650 615R.C.S.Bernay
Activité déclarée au registre
- Restaurant hôtel bardu 01/10/1955 au 04/05/2026 · APE 5510Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- —Historique des observations depuis le 31/10/1955 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi du 30-12-81. Mise au nominatif des actions au porteur. Décision de continuation des affaires sociales conformément à l'article 241 de la loi sur les sociétés commerciales à compter du 31-10-82. Mise en harmonie des statuts, modification du 17-02-87.
- 04/05/2026Radiation d'office du RCS d'Evreux le 04/05/2026
- 04/02/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- 26/11/2009: Changement de la forme juridique De Société Anonyme en Société par actions simplifiée
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
139 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 RUE EDOUARD FERAY, 27000 EVREUX
Création : 01/01/1955
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 90-60533
Rejet.
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Aptitude du salarié à remplir sa mission syndicale - Appréciation par les organisations syndicales Il appartient aux organisations syndicales qui désignent un délégué syndical d'apprécier l'aptitude du salarié à remplir sa mission syndicale, en dépit de son travail à temps partiel, dès lors qu'il remplit par ailleurs les conditions légales pour être désigné.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
REJET.
BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953). - RESILIATION. - CAUSES. - MANQUEMENTS DU PRENEUR A SES OBLIGATIONS. - CONDITIONS D'EXPLOITATION IMMORALES. - HOTEL USANT DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, LES JUGES DU FOND ONT PU REJETER L'ACTION EN RESILIATION DU BAIL D'UN IMMEUBLE A USAGE DE BAR-HOTEL, FONDEE SUR LES PRETENDUES CONDITIONS D'IMMORALITE DANS LESQUELLES L'ETABLISSEMENT ETAIT EXPLOITE, EN ESTIMANT QUE LE FAIT DE PERMETTRE QUE CERTAINS DES LOCATAIRES, MILITAIRES DE L'ARM
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à EVREUX, créée en 1955. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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