NORMA
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de NORMA est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 429 906 548
- SIRET siège
- 429 906 548 00012
- Dénomination
- NORMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 10/03/2000
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 80 000,00 €
- Numéro RCS
- 429 906 548R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/03/2000)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
80 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
6 mentions sans qualité précisée
ARMELLE FREDERIQUE ANDREE GUILLAUD-BATAILLE
JEAN-CHRISTOPHE NORBERT GUILLAUD-BATAILLE
MARGUERITE CLAUDINE MARIE VERAT
NORBERT LUCIEN JOSEPH GUILLAUD-BATAILLE
SYLVAIN LEON CHARLES GUILLAUD-BATAILLE
XAVIER ANTOINE GUILLAUD-BATAILLE
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 72 RUE PIERRE VINCENDON, 38110 LA TOUR-DU-PIN
Création : 10/03/2000
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
PHARMACIE JOSSELIN-MOREL
SIREN 817750987· GENAS· via ARMELLE FREDERIQUE ANDREE GUILLAUD-BATAILLESCI GB PLUS
SIREN 503400152· via ARMELLE FREDERIQUE ANDREE GUILLAUD-BATAILLES.A.R.L TALHAE
SIREN 904345550· via ARMELLE FREDERIQUE ANDREE GUILLAUD-BATAILLEGB IMMO
SIREN 418190815· via ARMELLE FREDERIQUE ANDREE GUILLAUD-BATAILLESCI GB QUATRE
SIREN 448220004· via ARMELLE FREDERIQUE ANDREE GUILLAUD-BATAILLERESTONICA
SIREN 848813465· via NORBERT LUCIEN JOSEPH GUILLAUD-BATAILLESYLMA PATRIMOINE
SIREN 814730982· via SYLVAIN LEON CHARLES GUILLAUD-BATAILLEFRE1 CHAPTAL
SIREN 498997410· via SYLVAIN LEON CHARLES GUILLAUD-BATAILLERES MOBILIS RES VILIS
SIREN 814896163· via SYLVAIN LEON CHARLES GUILLAUD-BATAILLEXAVIER GUILLAUD-BATAILLE NOTAIRE
SIREN 795288265· via XAVIER ANTOINE GUILLAUD-BATAILLE
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 21/00773
x
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 18/043391
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B2
N° 21/00985E
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 4e chambre
N° 13/01642
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 6 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 13/01642 CONTRAT D'ENTREPRISE. - Réception des travaux sans réserve. - Action en responsabilité (non) La réception sans réserve dans le cadre d'un contrat d'entreprise, totalement distinct d'un contrat de construction d'un ouvrage de bâtiment régi par les dispositions de l'article 1792 du code civil, emporte décharge de la responsabilité au bénéfice de l'entrepreneur. C'est très justement que les pr
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00524
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 14/083151
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
APPEL CIVIL - Appel incident provoqué par un appel provoqué - Recevabilité - Appel provoqué interjeté hors du délai de l'article 909 du code de procédure civile - Point du départ du délai : signification de l'appel provoqué qui a provoqué l'appel provoqué en litige. L'appel provoqué est une forme d'appel incident de sorte que conformément aux dispositions des articles 550 et 909 du code de procédure civile il doit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, être interjeté dans le délai de deux
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 14/14977
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/24023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00410
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LA TOUR-DU-PIN, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 400 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 791 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
594 M€
CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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