NORDBAT

Mentions du greffe au RCS (4)

• 23/09/2020En date du 22/09/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 22/09/2020.
• 11/10/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/10/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de NORDBAT (SAS) et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
• 11/07/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 10/07/2018, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre NORDBAT (SAS) sous le numéro 4118263 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
• 23/12/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.