NORBA
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NORBA est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ».
- Radiée depuis le 17/09/2013 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790 766 950
- SIRET siège
- 790 766 950 00014
- Dénomination
- NORBA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 21/01/2013
- Date de radiation
- 17/09/2013
- Code NAF / APE
- 46.52Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)
- Numéro RCS
- 790 766 950R.C.S.Rouen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 88 RUE EMILE ZOLA, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Création : 21/01/2013
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 11
N° 17/017671
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700781
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Annulation pour vice de procédure - Champ d'application - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Moment - Détermination Il résulte de l'article 2241, alinéa 2, du code civil que l'acte de saisine d'une juridiction, même entaché d'un vice de procédure, interrompt les délais de prescription comme de forclusion. En conséquence, encourt
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication », basée à SOTTEVILLE-LES-ROUEN, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.52Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication) — 5 936 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 1 542 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 243 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 7 M€
Q3
> 7 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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