NOMADE
Activités spécialisées de design
En bref
L’activité déclarée de NOMADE est « Activités spécialisées de design ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823 062 260
- SIRET siège
- 823 062 260 00034
- Dénomination
- NOMADE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR91823062260Format valide
- Date de création
- 04/10/2016
- Code NAF / APE
- 74.10Z(Activités spécialisées de design)
- Convention collective
- IDCC 3213— Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateursLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 823 062 260R.C.S.Colmar
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/10/2016)
Adresse du siège
68 — Haut-Rhin · Grand Est
Activité déclarée au registre
Maîtrise d'oeuvre architecture d'intérieur négoce de produits lies à ces activités.
- Architecture d'intérieur maîtrisé d'oeuvre négoce de produits lies à ces activités.du 01/05/2021 au 25/07/2025 · établissement secondaire · APE 7490A
- Activité des économistes de la constructiondu 04/10/2016 au 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 7490A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 380 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1109 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 200 k € – 750 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DES PYRENEES (DIDENHEIM), 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
Création : 22/03/2024
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE, 68510 MAGSTATT-LE-BAS
Création : 01/05/2021
Activité : Activité des économistes de la construction (74.90A)
Adresse : 2 RUE CHARLES ZUMSTEIN, 68510 MAGSTATT-LE-BAS
Création : 04/10/2016
Activité : Activité des économistes de la construction (74.90A)
Enseigne : NOMADE
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · PP
N° 22/000756
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 19/1997
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800890
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation du travail - Logiciel de traitement de données personnelles - Suivi de l'activité journalière du salarié - Traitement licite - Conditions - Détermination INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Collecte - Exigence de loyauté - Cas - Détermination Doit être approuvé l'arrêt qui, ayant cons
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801095
Cassation partielle
CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Double déclaration de culpabilité - Possibilité (non) Des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent être retenus comme élément constitutif d'une infraction et circonstance aggravante d'une autre infraction. Encourt la cassation l'arrêt qui retient des faits constitutifs d'association de malfaiteurs indissociable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702398
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Indemnités - Indemnité d'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles - Montant - Evaluation - Appréciation souveraine - Eléments pris en considération - Exclusion - Cas - Salarié titulaire d'un mandat de représentation du personnel - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Salaire - Indemnités - Indemnité d'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles - Montant
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à BRUNSTATT-DIDENHEIM, créée en 2016, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 08/09/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 119 392 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
102 k€
sur 3 732 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 102 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
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