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NOMADE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN533 406 468
155 ROUTE DE LA CROIX DU BAN, 69290 POLLIONNAY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de NOMADE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
533 406 468
SIRET siège
533 406 468 00017
Dénomination
NOMADE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
22/06/2011
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
533 406 468R.C.S.Lyon

Adresse du siège

155 ROUTE DE LA CROIX DU BAN, 69290 POLLIONNAY

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

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Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 5 mentions sans qualité précisée

AUDREY GAILLETON

Gérant
Naissance : 1975

LAURENT JANIN-THIVOS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1973

MARC RABAUD

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1966

NICOLE FAVRE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1967

PASCALE FEDINGER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1958

THIERRY SITBON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1966

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
533 406 468 00017

Adresse : 155 ROUTE DE LA CROIX DU BAN, 69290 POLLIONNAY

Création : 22/06/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Poitiers · PP

    N° 22/000756

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    N° 19/1997

    0

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800890

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation du travail - Logiciel de traitement de données personnelles - Suivi de l'activité journalière du salarié - Traitement licite - Conditions - Détermination INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Collecte - Exigence de loyauté - Cas - Détermination Doit être approuvé l'arrêt qui, ayant cons

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1801095

    Cassation partielle

    CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Double déclaration de culpabilité - Possibilité (non) Des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent être retenus comme élément constitutif d'une infraction et circonstance aggravante d'une autre infraction. Encourt la cassation l'arrêt qui retient des faits constitutifs d'association de malfaiteurs indissociable

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51702398

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Indemnités - Indemnité d'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles - Montant - Evaluation - Appréciation souveraine - Eléments pris en considération - Exclusion - Cas - Salarié titulaire d'un mandat de représentation du personnel - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Salaire - Indemnités - Indemnité d'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles - Montant

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1407233

    Cassation

    JEUX DE HASARD - Maison de jeux - Infraction à la réglementation - Impôts et taxes - Spectacles, jeux et divertissements - Participation à la tenue d'une maison de jeux - Eléments constitutifs - Critères d'habitude et de pérennité (non) Les critères d'habitude et de pérennité ne sont pas exigés pour caractériser l'infraction de tenue illicite d'une maison de jeux prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

    N° 12/00101

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à POLLIONNAY, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 533 406 468 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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