NOMAD · NOMAD-EDULANG
Edition de logiciels applicatifs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NOMAD · NOMAD-EDULANG est « Edition de logiciels applicatifs ».
- Radiée depuis le 16/09/2014 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387 718 406
- SIRET siège
- 387 718 406 00037
- Dénomination
- NOMAD
- Nom commercial
- NOMAD-EDULANG
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/06/1992
- Date de radiation
- 16/09/2014
- Code NAF / APE
- 58.29C(Edition de logiciels applicatifs)
- Numéro RCS
- 387 718 406R.C.S.Brest
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE GUYADER ZA LA BOISSIERE, 29600 MORLAIX
Création : 13/03/2008
Activité : Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
Adresse : RUE DE LA TANNERIE, 29600 PLOURIN-LES-MORLAIX
Création : 01/09/1997
Activité : Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
Adresse : ESPACE ST MARTIN RTE DE PLOUVORN, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Création : 01/06/1992
Activité : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01392
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Exclusion - Cas Le bénéfice du statut d'agent commercial s'il suppose que celui qui le revendique a la qualité de mandataire agissant au nom et pour le compte de son mandant en vue de négocier et de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, demeure aussi subordonné à la condition d'un exercice du mandat à titre de profession indépendante, c'est-à-dire libre d'organiser ses activités et maître de l'organisation de son en
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-7939
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions Aux termes de l'article L 511-3 du Code de la propriété intellectuelle, un meuble ou un élément de mobilier peuvent être qualifiés de modèles sous réserve de réunir la double caractéristique de nouveauté et d'une originalité suffisante pour exprimer la personnalité créatrice de son auteur.Tel est le cas d'un piétement métallique qui, bien qu'inspiré de formes très anciennement connues, est constitué de courbes en forme de " s " aplatie, parfaitement
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « edition de logiciels applicatifs », basée à MORLAIX, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Brevets (2)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
METHOD OF OBTAINING CHARACTERS BY MEANS OF A TERMINAL COMPRISING A TOUCH SCREEN, CORRESPONDING COMPUTER PROGRAM PRODUCT, MEANS OF STORAGE AND TERMINAL
N° WO2012069483A1
PROCEDE D'OBTENTION DE CARACTERES AU MOYEN D'UN TERMINAL COMPRENANT UN ECRAN TACTILE, PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR, MOYEN DE STOCKAGE ET TERMINAL CORRESPONDANTS
N° FR2968105A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.29C · Edition de logiciels applicatifs) — 14 917 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
656 k€
sur 2 507 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 656 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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