NOGUES

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00581

  9 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · AVIS

  N° A1616010

  12 sept. 2016

  Non-lieu a avis

  CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Recevabilité - Condition CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Question sur laquelle la Cour a déjà statué CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Question ne présentant pas une difficulté sérieuse Lorsque la Cour de cassation a déjà statué sur la question de droit sur laquelle son avis est demandé, la question n'est plus nouvelle et ne pose pas de

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00832

  10 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00834

  27 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

  N° M1500281

  27 févr. 2015

  Rejet

  CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Sanction - Etendue - Détermination PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Sanction - Etendue - Détermination CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cofidéjusseur d'une caution déchargée de son engage

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00407

  13 nov. 2013

  Expertise

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00507

  12 déc. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1201418

  6 mars 2012

  Cassation partielle

  GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Défaut - Valeur probante des déclarations de la personne gardée à vue - Absence - Portée JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Droits de la défense - Nullités - Nullités de l'enquête - Garde à vue - Déclarations de la personne gardée à vue sans l'assistance de son avocat - Grief - Défaut - Motifs non fondés sur les déclarations faites au cours de la garde à vue sans l'assistance de l'avocat DROITS DE LA DEFENSE

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/05790

  17 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE