NOELL
Autres commerces de gros de biens de consommation
En bref
L’activité déclarée de NOELL est « Autres commerces de gros de biens de consommation ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383 953 965
- SIRET siège
- 383 953 965 00019
- Dénomination
- NOELL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR02383953965Format valide
- Date de création
- 27/12/1991
- Code NAF / APE
- 51.4S(Autres commerces de gros de biens de consommation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 383 953 965R.C.S.Perpignan
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 A 38 MARCHE ST CHARLES MARCHE INTERNAT ST CHARLES, 66000 PERPIGNAN
Création : 27/12/1991
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Marseille · CT0360
N° 07/001533
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0021
TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Dérogations - Arrêté préfectoral de fermeture - Arrêté visant une activité - Application - Condition - / Attendu qu'un arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône, prévoit la fermeture au public un jour, de 0 à 24 heures, par semaine à leur choix, de tous les établissements ou annexes d'établissements sédentaires ou ambulants, employant ou non des salariés, dont la vente au détail de pain et viennoiseries, que
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs - Détermination - / Se rend coupable du délit de favoritisme le président d'un établissement public de coopération intercommunal qui, dans le cadre d'un appel d'offres sur performance, aprè
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres commerces de gros de biens de consommation », basée à PERPIGNAN, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4S · Autres commerces de gros de biens de consommation) — 11 330 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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