NNM

Mentions du greffe au RCS (4)

• 17/06/2024Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 11/06/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DECIDE DE METTRE FIN A L’APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Date d'effet : 11/06/2024
• 21/12/2023Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 18/12/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NNM (SAS) MAINTENU M. Jean-Michel NABIAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. José BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE DEMEURANT A TARBES – 1-3, rue Dembarrère EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; Date d'effet : 18/12/2023
• 15/11/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L’EGARDDE: NNM (SAS) ET DESIGNE M. Jean-Michel NABIAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE,M. José BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,ET La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE DEMEURANT A TARBES –65- 1-3, rue Dembarrère EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE,ET FIXE AU 06/11/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS;Date d'effet : 06/11/2023
• 21/04/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.