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Mentions du greffe au RCS (6)

• 15/09/2023ORDONNANCE du Président EN DATE DU 15-09-2023 prononçant la clôture de la procédure
• 16/06/2023Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 15/06/2023, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE , 35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN , Administrateur de la procédure 2022/20 , sous le numéro Inaliénabilité du fonds pour la durée du plan
• 24/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 23-02-2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24-08-2023 .
• 08/09/2022Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 08-09-2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24-02-2023 .
• 24/02/2022Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 24/02/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022/20 date de cessation des paiements le 07/02/2022, administrateur : SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 24/08/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
• 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.