NISADB

Mentions du greffe au RCS (4)

• 03/06/2026Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Agen par suite de transfert du siège social et établissement principal à compter du 02/05/2026 du Zone Artisanale La Minière Route de Domfront 61100 Flers au 65 Chemin des Chênes 47700 Casteljaloux. Changement de dénomination Ancienne valeur : GOUVENOU CYCLES Nouvelle valeur : NISADB.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 frf - nouveau montant : 15 244.90 eur.
• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 24/02/2016 : Ancienne : 28/02 Nouvelle : 30/09. L'exercice social en cours aura une durée de 19 mois, du 28/02/2015 au 30/09/2016. Modification portant sur les données de DE BACCO Nicolas à compter du 24/02/2016 : Ancien domicile : 3 rue de la Cerisaie 61440 Messei Nouveau domicile : 33 rue de la 11ème Division Britannique 61100 Flers.