NIEL SA

Mentions du greffe au RCS (15)

• 05/02/1993A COMPTER DU 05/02/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
• 05/02/1993PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 14.1.1991 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION PAIEM/ENTS EFFECTUEE PAR MR NIEL JC PDG PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME MAITRE ARNAUD, LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES 06600 ANTIBES REPRESENTANT DES CREANCIERS; MAITRE EZAVIN , 11 RUE PAUL DEROULEDE 06000 NICE ADMINISTRATEUR, LEQUEL AURA POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSITER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET EN OUTRE D'ASSISTER EVENTUELLEMENT LE DEBITEUR A LA GESTION DES COMPTES BANCAIRES; MESSIEURS TRICHOT ET BINDI JUGES COMMISSAIRES; A FIXE PROVISOIREMENT AU 25.01.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 19.7.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 24.1.1992 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION -* COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN AVEC MISSION DE SURVEILLER A LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - AGE DU 28.03.92 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 11.12.1992 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR A TRICHOT- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD - REPRESENTANT SALARIES MME HELLONRY O - DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.11.1992- ORDONNANCE DU PRT DU TC ANTIBES DU 14.1.1993 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 5.2.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR JGT TC ANTIBES 19.12.2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.05.1984 -
• 18/01/1993A COMPTER DU 14/01/93 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS
• 23/12/1992A COMPTER DU 11/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
• 19/11/1992A COMPTER DU 28/10/92 NOMINATION DE MR ZAGOURIS GEORGES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
• 19/11/1992A COMPTER DU 01/10/92 DEMISSION DE MR NIEL JEAN LUC DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL