NICOLE CANONGE
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
En bref
L’activité déclarée de NICOLE CANONGE est « Fabrication d'autres vêtements et accessoires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349 953 414
- SIRET siège
- 349 953 414 00019
- Dénomination
- NICOLE CANONGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR57349953414Format valide
- Date de création
- 01/10/1988
- Code NAF / APE
- 18.2J(Fabrication d'autres vêtements et accessoires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 349 953 414R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DES PLANTES, 95770 MONTREUIL-SUR-EPTE
Création : 01/10/1988
Activité : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (18.2J)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes
N° 1476/02
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion Une action en responsabilité intentée par un entrepreneur du fait de l'exécution d'un marché de travaux publics, relève de la compétence de la juridiction administrative, dès lors que les parties en cause ne sont unies par un contrat de droit privé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 94-18263
Rejet.
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Mesures d'exécution forcée engagées sur le fondement de ces titres . Le juge de l'exécution ne peut être saisi des difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des mesures d'exécution forcée engagées sur le fondement de ce titre. Une personne qui avait été autorisée par un juge-commissaire à reprendre en nature ou en valeur les marchandises qu'elle avait vendues à une société à l'encontre de laq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres vêtements et accessoires », basée à MONTREUIL-SUR-EPTE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2J · Fabrication d'autres vêtements et accessoires) — 748 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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