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NICOLA

Fabrication de vêtements de dessus

Radiée le

SIREN794 996 371TVAFR73794996371
26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de NICOLA est « Fabrication de vêtements de dessus ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/04/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
794 996 371
SIRET siège
794 996 371 00025
Dénomination
NICOLA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR73794996371Format valide
Date de création
26/08/2013
Date de radiation
04/04/2018
Code NAF / APE
14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
794 996 371R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Fabrication de vêtements de dessus

  • Achat, vente, import export, travail à façon.du 26/08/2013 au 04/04/2018 · établissement secondaire · APE 1413Z

Mentions du greffe au RCS (9)

  • 04/04/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
  • 11/08/2017Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 21/07/2017Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 12/06/2017 A l'encontre de SHAH Raheem 2017S02309
  • 20/06/2017Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
  • 28/12/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur contatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
  • 09/11/2016Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
Voir les 3 autres mentions
  • 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
  • 23/09/2014RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bobigny SOUS LE NUMERO 2014B07032
  • 16/09/2014La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 30/06/2014

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
794 996 371 00025

Adresse : 26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET

Création : 30/06/2014

Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)

SecondaireFermé
794 996 371 00017

Adresse : 131 PASSAGE DU CAIRE, 75002 PARIS

Création : 26/08/2013

Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601210

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Ne suffisent pas à caractériser une situation de coemploi le fait que les dirigeants de la filiale proviennent du groupe et agissent en étroite collaboration avec la société mère, que la politique du groupe déterminée par la société mère ait une incidence sur la politique de développement ou la stratégie commerciale et sociale de la filiale et que la société mère se soit engagée au co

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1600644

    Cassation partielle

    INSTRUCTION - Perquisition - Cabinet d'un avocat - Régularité - Conditions - Décision de perquisition - Mentions - Motifs précis justifiant la perquisition et en décrivant l'objet - Défaut - Sanction - Nullité AVOCAT - Secret professionnel - Perquisition effectuée dans son cabinet - Régularité - Conditions - Décision de perquisition - Mentions - Motifs précis justifiant la perquisition et en décrivant l'objet - Défaut - Sanction - Nullité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501411

    Cassation

    FAUX - Incident de faux - Nature - Détermination PREUVE - Preuve littérale - Contestation - Incident de faux - Nature - Détermination PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Définition - Incident de faux PROCEDURE CIVILE - Moyens de défense - Exceptions de procédure - Définition - Exclusion - Cas - Incident de faux L'incident de faux, qui tend à contester une preuve littérale invoquée au soutien d'une prétention, constitue non une exception de procédure, mais une défense au fond e

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1504396

    Rejet

    ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes Les violences et la domination exercées sur une victime psychologiquement fragile, dans un contexte qui l'a conduite à remettre l'intégralité de ses biens, caractérisent les pressions graves ou réitérées entraînant un état de sujétion psychologique l'ayant amenée à un acte qui lui est gravement préjudiciable

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1502001

    Cassation partielle sans renvoi

    PRESSE - Diffamation - Diffamation non publique - Fait justificatif - Ordre ou autorisation de la loi ou du règlement - Obligation légale d'appeler la collectivité territoriale à délibérer RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Ordre ou autorisation de la loi ou du règlement - Exercice par le contribuable des actions appartenant à la commune - Obligation légale d'appeler la collectivité territoriale à délibérer Selon l'article 122-4 du code pénal, n'est p

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/09969

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 12/19822

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1404148

    Rejet

    CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du code de procédure pénale - Constatation préalable par l'officier de police judiciaire - Nécessité Pour pouvoir agir en enquête de flagrance, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se com

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1304929

    Cassation partielle

    ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Infraction au code de l'urbanisme - Existence d'un préjudice - Constatations des juges du fond - Portée ACTION CIVILE - Préjudice - Existence - Infraction au code de l'urbanisme - Constatations des juges du fond - Portée Il appartient aux juridictions du fond de réparer, dans les limites des conclusions des parties, le préjudice dont elles reconnaissent le principe et dont elles doivent rechercher l'étendue. Encourt la

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à BAGNOLET, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 197 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

177 k€

sur 863 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 177 k€

Médiane

≤ 809 k€

Q3

> 809 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)