NICOL
Supports juridiques de programmes
En bref
NICOL achète des immeubles, y fait construire des biens, puis les vend en totalité ou par lots.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 540 097 110
- SIRET siège
- 540 097 110 00014
- Dénomination
- NICOL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/01/2012
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 300,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 540 097 110R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/01/2012)
Activité déclarée au registre
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Mentions du greffe au RCS (3)
- 18/12/2023Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 04/10/2022Le 18/07/2022, ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.
- 16/05/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
300 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 6
JD DEVELOPPEMENT
⚠ Liquidation judiciaireJD DEVELOPPEMENT
⚠ Redressement judiciaireJD DEVELOPPEMENT
⚠ Procédure collectiveJD PROMOTION
⚠ Liquidation judiciaireJD PROMOTION
⚠ Redressement judiciaireJD PROMOTION
⚠ Procédure collectiveÉtablissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT B-31 20 RUE ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE
Création : 25/01/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEAN-MARC LECUSSAN
Dirigeant·e de JD DEVELOPPEMENT
JEROME DUCROS
Dirigeant·e de JD DEVELOPPEMENT
MICHAEL ABITBOL
Dirigeant·e de JD DEVELOPPEMENT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/05811
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/03548
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · AIDE JURIDICTIONNELLE
N° 14/03119
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/03143
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/06251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/02041
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/08983
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 10/05213
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 09/03566
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 10 mai 2022. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03235
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Arrêt en date du 31 mai 2023 de la Cour d’Appel de Toulouse ayant déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du Code de Commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. N° RG : 19/03235
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 23/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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