NEXANS

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 22/06910

  21 avr. 2023

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52101126

  13 oct. 2021

  Cassation

  TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Préjudice personnellement subi par le salarié - Caractérisation - Conditions - Risque élevé de développer une pathologie grave - Portée En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante ou à une autre substance tox

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52101125

  13 oct. 2021

  Cassation

  TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Préjudice personnellement subi par le salarié - Caractérisation - Conditions - Risque élevé de développer une pathologie grave - Portée En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition au benzène ou à une autre substance toxi

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

  N° 14/08742

  14 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  SOMMAIRE Arrêt rendu le 14 juin 2016 par la 12ème chambre section 2 de la Cour d’appel de Versailles RG 14/08742 Transport international – Transport de matériels de France au Qatar- responsabilité du commissionnaire du fait de son substitué- Limitation de garantie du commissionnaire. Pour dénier sa responsabilité, le commissionnaire se prévalait de l'absence de responsabilité dans la survenance du sinistre de la société qu'elle s'est substituée pour le transport des matériels, et d

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 10/028238

  2 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21000024

  7 janv. 2010

  Rejet

  APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Délai biennal - Application - Cas - Société bénéficiaire d'un apport partiel d'actif selon le régime des scissions - Qualité de partie aux instances précédemment engagées par la société apporteuse à laquelle elle se trouve substituée - Acquisition de plein droit JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du code de procédure civile - Délai - Application - Cas - Société bénéficiaire d'un apport parti

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE