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Mentions du greffe au RCS (7)

• 09/07/2025Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 08/07/2025.
• 19/09/2024Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 19/09/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00545, date de cessation des paiements le 31/01/2024, désigne liquidateur SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 01/02/2024En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (carte professionnelle modifiée suite au transfert de siège social). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 16/01/2024Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l’alinéa 1 de l’article L123-11-1 du code de commerce.
• 29/08/2014Reprise de l'activité à compter du 20/05/2014 (cessation d'activité du 30.09.2013 au 19.05.2014).
• 29/08/2014Transfert du siège social et du principal établissement du 5 Rue Vaucanson 38500 VOIRON au 8 Allée du Vieux Cèdre 38360 SASSENAGE à compter du 20/05/2014