NEU
Enregistrement sonore et édition musicale
En bref
L’activité déclarée de NEU est « Enregistrement sonore et édition musicale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 404 745 341
- SIRET siège
- 404 745 341 00010
- Dénomination
- NEU
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/04/1996
- Code NAF / APE
- 59.20Z(Enregistrement sonore et édition musicale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DU JEU DE PAUME, 26200 MONTELIMAR
Création : 01/04/1996
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500482
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Transaction proposée par le ministre - Refus par l'entreprise mise en cause - Autorité de la concurrence - Saisine - Etendue - Saisine in rem - Portée - Requalification - Possibilité d'imputer la pratique en cause à d'autres personnes morales En cas de refus de la transaction proposée par le ministre en application de l'article L. 464-9 du code de commerce, l'Autorité de la concurrence est saisie des faits, objet de la procédure de transact
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/25008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01162
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/08228
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
pourvoi T1215957 DESCOUS
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 584
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/1531
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05-14850
Cassation partielle sans renvoi.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Cession - Contrepartie due à l'auteur - Participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Collaborateur de l'oeuvre collective. PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat d'édition - Teneur - Contrepartie due à l'auteur - Rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation - Domaine d'application - Exclusion
Consulter la décision- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes de Remiremont · CT0226
N° 06/181
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0030
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « enregistrement sonore et édition musicale », basée à MONTELIMAR, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — 22 834 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
37 k€
sur 2 168 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 10 k€
Bas du marché
≤ 37 k€
Médiane
≤ 124 k€
Q3
> 124 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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