openbase.

NETO

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Date de radiation non renseignée dans les données disponibles

SIREN480 690 999
4 A 6 4 RUE JEANNE, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de NETO est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
480 690 999
SIRET siège
480 690 999 00010
Dénomination
NETO
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
01/02/2005
Date de radiation
Non renseignée dans les données disponibles
Code NAF / APE
42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
480 690 999R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
480 690 999 00010

Adresse : 4 A 6 4 RUE JEANNE, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Création : 01/02/2005

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nouméa · 02

    N° 19/000387

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · CT0173

    N° 35

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0038

    N° 06/4422

    NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Date d'effet - Détermination - / JDF Dès lors qu'en vertu de l'article 26-5 du code civil, la déclaration de nationalité française, une fois enregistrée, prend effet à la date de sa souscription, cette dernière est indépendante de son enregistrement ; Ainsi, une mineure étrangère arrivée sur le territoire français depuis sa petite enfance et confiée plus récemment à l' ASE est recevable à souscrire une déclaration de nation

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

    PROCEDURE CIVILE - Assignation - Mentions obligatoires Une assignation aux fins de tierce opposition et sa déclaration au greffe ne répondent pas aux exigences des articles 56, 648 et 901 du nouveau code de procédure civile quand les douze requérants n'y indiquent pas leur domicile. Cette irrégularité entraîne, par application de l'article 114 du même code, la nullité de ces actes, dès lors qu'elle met la personne assignée, dans l'hypothèse où elle obtiendrait gain de cause, dans l'impossibili

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0011

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Maladie du salarié - Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle Des arrêts de travail successifs pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation applicable aux accidents du travail, comme constitutifs de la rechute d'un précédent accident du travail, impliquent nécessairement la qualification juridique de la suspension du contrat de travail qui leur est consécutive au titre d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, créée en 2005. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    28/05/2026· N° J00245919329
    Consulter
  2. Formalité RNE

    MO_08
    28/11/2025· N° J00193925591
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 31/05/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

777 k€

sur 1 020 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 153 k€

Bas du marché

≤ 777 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)