NETCONSTAT
Portails Internet
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NETCONSTAT est « Portails Internet ».
- Radiée depuis le 03/05/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520 605 593
- SIRET siège
- 520 605 593 00034
- Dénomination
- NETCONSTAT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR03520605593Format valide
- Date de création
- 08/02/2010
- Date de radiation
- 03/05/2017
- Code NAF / APE
- 63.12Z(Portails Internet)
- Capital social
- 170 714,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 520 605 593R.C.S.Paris
Chiffres clés
Capital social
171 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010 PARIS
Création : 15/05/2012
Activité : Portails Internet (63.12Z)
Adresse : 7 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Création : 12/04/2011
Activité : Portails Internet (63.12Z)
Adresse : 28 RUE DU GENERAL BEURET, 75015 PARIS
Création : 08/02/2010
Activité : Portails Internet (63.12Z)
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Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/00612
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
La cour précise dans quelles conditions l'emploi d'un 'mot clé' dans un moteur de recherche est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de marque au regard des dispositions de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de la directive européenne 89/104 et des principes fixés par la Cour de justice européenne. Pour confirmer le jugement déféré en ce qu’il a retenu que l'action en contrefaçon dirigée par la société intimée à l'encontre de l’appelante est f
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 22/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 280 m² | 7 RUE DE MONCEAU, 75008, Paris 8e Arrondissement | 1 € |
| 16/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 9 m² | 26 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 39 k € |
| 07/07/2025 | Vente | Dépendance | 26 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 2,1 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « portails internet », basée à PARIS, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.12Z · Portails Internet) — 11 513 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 990 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 24 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 602 k€
Q3
> 602 k€
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