NET ETANCHE

Mentions du greffe au RCS (3)

• 09/09/2020En date du 08/09/2020, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 08/09/2020.
• 11/03/2020(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 10/03/2020, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre la SARL NET ETANCHE sous le numéro 41200092, et a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
• 01/12/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.