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NEOVOTE

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

SIREN499 510 600TVAFR55499510600
47 BOULEVARD DE COURCELLES, 75008 PARIS
Rapports

En bref

NEOVOTE est une SAS créée en 2007, basée à Paris. Elle conçoit et commercialise des solutions de vote électronique.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 6-9 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
499 510 600
SIRET siège
499 510 600 00046
Dénomination
NEOVOTE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR55499510600Format valide
Date de création
31/07/2007
Code NAF / APE
74.90B(Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Convention collective
IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
Effectif
6-9 salariés
Capital social
111 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
499 510 600R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 31/07/2007)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

La conception, le développement et la commercialisation de solutions et services de vote électronique.

  • Systèmes d'information et gestion des opérationsdu 01/08/2020 au 01/01/2024 · établissement secondaire · APE 7490B
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diversesdu 31/07/2007 au 06/06/2012 · établissement secondaire · APE 7490B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 12/02/2024Radiation du RCS de Rennes le 01/01/2024

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 720 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

111 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1503 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 380 k € – 1,3 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

2 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
499 510 600 00046

Adresse : 47 BOULEVARD DE COURCELLES, 75008 PARIS

Création : 20/01/2023

Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)

SecondaireFermé
499 510 600 00038

Adresse : 19 RUE DE VIARMES, 35000 RENNES

Création : 01/08/2020

Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)

Enseigne : NEOVOTE

SecondaireFermé
499 510 600 00020

Adresse : 25 RUE LAURISTON, 75016 PARIS

Création : 06/06/2012

Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)

SecondaireFermé
499 510 600 00012

Adresse : 50 RUE SPONTINI, 75016 PARIS

Création : 31/07/2007

Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52301064

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Contestation de la liste électorale ou des opérations électorales - Contestation dans un secteur d'activité de travailleurs indépendants - Recevabilité - Conditions - Dépôt d'une liste de candidatures par l'organisation syndicale ou l'association de travailleurs - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Activité des plateformes - Activité organisée en secteurs - Syndicat ou association de travailleurs indépendants - Audience - Mesure - Contes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

100 marchés affichés sur 104 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2018: 204 k€ (2 marchés)204 k€20182 marchés2019: 161 k€ (3 marchés)161 k€20193 marchés2020: 305 k€ (7 marchés)305 k€20207 marchés2021: 7,1 M€ (13 marchés)7,1 M€202113 marchés2022: 39,9 M€ (48 marchés)39,9 M€202248 marchés2023: 4,1 M€ (5 marchés)4,1 M€20235 marchés2024: 82 k€ (3 marchés)82 k€20243 marchés2025: 65 k€ (2 marchés)65 k€20252 marchés2026: 11,3 M€ (16 marchés)11,3 M€202616 marchés

Top 5 acheteurs

  • GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS34,7 M€
    9 marchés
  • UNIVERSITE DE LIMOGES9,0 M€
    2 marchés
  • CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM)2,0 M€
    1 marché
  • U C A N S S1,9 M€
    1 marché
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER1,8 M€
    1 marché

Détail des marchés

Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet

Marché28/09/2026
45 k €

Marché subséquent n° 2 à l'accord-cadre UniHA M_3370 (Lot 2 - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)) - Accompagnement et mise en place du V

Marché20/08/2026
93 k €

INX L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement e

Marché03/08/2026
6 k €

Vote Électronique 2026 Élections Pro _FIRMINY [2026-2027]

Marché30/07/2026
9 k €

Marché subséquent n° 1 à l’accord-cadre UniHA M_3370 (Lot 1 - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)) - Accompagnement et mise en place du

Marché30/07/2026
42 k €

Vote Électronique_Gier

Marché27/07/2026
12 k €

Vote Electronique (sans impression)

Marché20/07/2026
130 k €

Ght_PRES_2026-126_MS_Vote Électronique 2026_CHR [2026]

Marché07/07/2026
10 k €

Marché subséquent passé en exécution de l’Accord Cadre M_3370 - Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d

Marché29/06/2026
125 k €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections CAPL et CSE du GH Rance Emeraude

Marché26/06/2026
26 k €

Marché subséquent n° 20260022000001 conclu sur le fondement de l'accord-cadre n° M_3370 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la prépar

Marché19/06/2026
93 k €

Prestation relative à l'organisation matérielle et technique par vote électronique exclusif des élections professionnelles 2026

Marché03/03/2026
16 k €

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition d

Marché10/02/2026
4,8 M €

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mi

Marché10/02/2026
4,8 M €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM

Marché04/02/2026
565 k €

SA1_MISE A DISPOSIT° SOLUT° VOTE ELECTRONIQUE ELECT° PROFE

Marché04/02/2026
565 k €

Fourniture d’une solution de vote électronique pour la CPAM de l'Aude

Marché30/12/2025
5 k €

LOT 1 : MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ET ASSISTANCE A L'ORGANISATION, A LA PREPARATION ET AU DEROULEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS

Marché15/04/2025
60 k €

Accompagnement et mise a disposition d'une solution de vote electronique pour les elections des CME et CSIRMT du CHU et du GHER

Marché31/12/2024
44 k €

lot n°2 « accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3 ».

Marché15/07/2024
29 k €

Élection Professionnelle pour le CH de NEUVILLE AUX BOIS ET le CH de PITHIVIERS - 2024-28 MS

Marché08/07/2024
9 k €

PRESTATION DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA CSIRMT DES HOSPICES CIVILS DE LYON

MARCHE19/09/2023
38 k €

Prestation de mise en place du vote et du dépouillement électronique dans le cadre des élections professionnelles de l AFPA: Lot unique

MARCHE08/06/2023
29 k €

Mise à disposition d une solution de vote électronique infogérée et l assistance à l organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres de la Commission médicale d établissemen

ACCORD-CADRE16/05/2023
80 k €

ACCORD CADRE UCANSS VOTE ELECTRONIQUE

ACCORD-CADRE27/02/2023
2,0 M €

22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

ACCORD-CADRE27/02/2023
1,9 M €

Mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne.

MARCHE14/10/2022
330 k €

Mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne.

MARCHE14/10/2022
330 k €

Fourniture solution de vote électronique et une prestation d assistance à l organisation, préparation et déroulement des scrutins et expertise indépendante.: Lot 1

MARCHE16/09/2022
61 k €

La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et m

MARCHE SUBSEQUENT29/08/2022
6 k €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electroniqu

MARCHE SUBSEQUENT23/08/2022
17 k €

MS SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN PLACE AVEC IMPRESSION

MARCHE SUBSEQUENT29/07/2022
90 k €

La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et m

MARCHE SUBSEQUENT26/07/2022
7 k €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electroniqu

MARCHE SUBSEQUENT26/07/2022
13 k €

SERVICE DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENT SDU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

MARCHE SUBSEQUENT25/07/2022
46 k €

Solution de vote électronique pour l Université Rennes 2 - Mise en place d’une solution de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections

ACCORD-CADRE20/07/2022
44 k €

Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2.

MARCHE SUBSEQUENT18/07/2022
170 k €

La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et m

MARCHE SUBSEQUENT13/07/2022
139 k €

Marché subséquent de l accord-cadre UniHA M_2577 ayant pour objet la mise à disposition d une solution de vote électronique infogérée et assistance à l organisation, à la préparation et au déroulement

MARCHE SUBSEQUENT13/07/2022
104 k €

La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et m

MARCHE SUBSEQUENT05/07/2022
1,8 M €

Mise en place vote électronique - Elections professionnelles GHT Nord-Ouest Vexin Val-d Oise

MARCHE04/07/2022
50 k €

Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3 pour le CH de Ro

MARCHE SUBSEQUENT04/07/2022
10 k €

Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3

MARCHE SUBSEQUENT30/06/2022
53 k €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections pour le CHG d Albigny sur Saône

MARCHE SUBSEQUENT28/06/2022
7 k €

Affaire n° 22G006 - Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles pour les établissements du GHT de Vaucluse - Marché subséquent n° 1

MARCHE SUBSEQUENT28/06/2022
55 k €

Mise en place du vote électronique pour les élections CAPL, CAPD, CSE, CCP pour les établissements membres du GHT Vendée

MARCHE SUBSEQUENT25/06/2022
67 k €

Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles pour le GHT58 - en application de l accord-cadre Uniha M_2577

MARCHE22/06/2022
92 k €

La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et m

MARCHE SUBSEQUENT21/06/2022
47 k €

La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et m

MARCHE SUBSEQUENT20/06/2022
84 k €

Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du vote électronique pour le CH de Saumur, le CH de Longué et l EHPAD de Montreuil-Bellay

MARCHE SUBSEQUENT16/06/2022
13 k €

Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles pour les établissements du GHT des Landes

MARCHE10/06/2022
51 k €

DIJON METROPOLE - Mise en oeuvre d un système de vote électronique pour les élections professionnelles de la Ville de Dijon, son CCAS et Dijon métropole

ACCORD-CADRE09/06/2022
90 k €

DIJON METROPOLE - Mise en oeuvre d'un système de vote électronique pour les élections professionnelles de la Ville de Dijon, son CCAS et Dijon métropole

ACCORD-CADRE09/06/2022
90 k €

Plateforme de VOTE ELECTRONIQUE pour la Ville de Romans (dont CCAS & Caisse des Ecoles)

MARCHE08/06/2022
6 k €

Vote éléctronique GHT (MS UNIHA) marché n° 226-155

MARCHE SUBSEQUENT31/05/2022
10 k €

Vote éléctronique GHT 45 (MS UNIHA) marché n° 226-155

MARCHE SUBSEQUENT31/05/2022
43 k €

VOTE ÉLECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES

MARCHE16/05/2022
14 k €

Mise en ?uvre du vote ï¿¿lectronique par internet pour les ï¿¿lections 2022 des reprï¿¿sentants du personnel au sein des instances de reprï¿¿sentation du personnel

MARCHE11/05/2022
45 k €

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d une solution de vote électronique et de prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria.

ACCORD-CADRE03/05/2022
135 k €

SA1-MAD SOLUTION VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PRO 2022

MARCHE21/04/2022
190 k €

PRESTATIONS RELATIVES A L ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS P

ACCORD-CADRE20/04/2022
180 k €

Mise à disposition d une solution de vote électronique infogérée et assistance à l organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour la Haute Autori

MARCHE SUBSEQUENT15/04/2022
30 k €

ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE

ACCORD-CADRE05/04/2022
30 k €

La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et m

ACCORD-CADRE03/04/2022
5,0 M €

La consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition

ACCORD-CADRE03/04/2022
5,0 M €

Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% pour tout niveau de criticité

ACCORD-CADRE03/04/2022
1,5 M €

Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.

ACCORD-CADRE03/04/2022
9,0 M €

Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.

ACCORD-CADRE03/04/2022
3,0 M €

Accompagnement et mise en place du Vote hybride (Vote électronique avec vote papier et/ou vote par correspondance) pour un niveau de criticité de 2.

ACCORD-CADRE03/04/2022
1,5 M €

Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.

ACCORD-CADRE01/04/2022
9,0 M €

AC VOTE ELECTRONIQUE UNIHA

Marché10/03/2022
800 k €

Fourniture et mise a disposition de services de vote électronique sécurise

MARCHE07/03/2022
52 k €

Mise en place d’une solution de vote dématérialisé par internet et de prestation de services associés en vue de procéder à l’élection des représentants des personnels et/ou des usagers dans les instan

ACCORD-CADRE01/03/2022
300 k €

Mise à disposition d un système de vote électronique pour les élections professionnelles de l Inserm.

ACCORD-CADRE07/02/2022
135 k €

Prestations d assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique du conseil d administration de la CARPIMKO

MARCHE25/10/2021
75 k €

La consultation a pour objet la mise en œuvre de la solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2022 du ministère de l’intérieur ainsi que la réalisation de prestations associées

ACCORD-CADRE20/10/2021
1,7 M €

Mise à disposition d une solution de vote électronique et d une expertise indépendante du système de vote électronique - Mise à disposition d un système de vote électronique

ACCORD-CADRE18/10/2021
150 k €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique et d’une expertise indépendante du système de vote électronique - Mise à disposition d’un système de vote électronique

ACCORD-CADRE18/10/2021
150 k €

Mise à disposition d une solution de vote électronique infogérée et assistance à l organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et

ACCORD-CADRE30/08/2021
344 k €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et

ACCORD-CADRE30/08/2021
344 k €

Mise à disposition d une solution de vote électronique infogérée et assistance à l organisation à la préparation et au déroulement des élection professionnelles de décembre 2022 pour le ministère des

ACCORD-CADRE20/08/2021
1,5 M €

DAL-DAH2021-23 MARCHE DE VOTE ELECTRONIQUE

ACCORD-CADRE09/08/2021
34 k €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de

ACCORD-CADRE07/07/2021
1,4 M €

Accord-cadre Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés et expertise indépendante du système de vote électronique - Mise à disposition d un système de vote

ACCORD-CADRE23/06/2021
200 k €

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique et l’accompagnement à son déploiement et son utilisation pour les scrutins à venir.

ACCORD-CADRE07/06/2021
900 k €

Solution de vote électronique par internet pour l Université de Nantes

MARCHE28/05/2021
4 k €

Fourniture d une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d administration des Crous et du Cnous

MARCHE31/03/2021
318 k €

Mise en œuvre d un processus de vote électronique (élections février et mars 2021)

MARCHE14/12/2020
55 k €

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles relatives à la Commission médicale

MARCHE SUBSEQUENT19/06/2020
21 k €

Mise à disposition d une solution de vote électronique info gérée et assistance à l organisation à la préparation et au déroulement des élections des membres de la CME et de la CSIMRT, pour le CHU de

MARCHE SUBSEQUENT04/06/2020
49 k €

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections pour les établissements du GHT Réunion.

MARCHE SUBSEQUENT29/05/2020
45 k €

Mise à disposition d une solution de vote électronique infogérée et l assistance à l organisation, à la préparation et au déroulement des élections pour les établissements du GHT Réunion.

MARCHE SUBSEQUENT29/05/2020
45 k €

DSI 2019-9 - Mise à disposition d une solution de vote électronique par internet infogérée pour les élections des représentants du personnel à la commission de concertation et aux CTP et à la CAP du S

ACCORD-CADRE03/04/2020
40 k €

2019-154-MISE A DISPOSITION D UN SYSTEME DE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ET SERVICES ASSOCIES A L ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU CONSEIL ACADEMIQUE D

MARCHE21/01/2020
50 k €

MARCHE SUBSEQUENT POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES

ACCORD-CADRE02/07/2019

Mise en place du vote électronique pour la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques (C.S.I.R.M.T)

MARCHE SUBSEQUENT02/07/2019
29 k €

La présente consultation porte sur « la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres

ACCORD-CADRE26/06/2019
66 k €

La présente consultation porte sur « la mise à disposition d une solution de vote électronique infogérée et l assistance à l organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres

ACCORD-CADRE26/06/2019
66 k €

Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 pour le GHT44 (hors CHU de Nantes, CH de saint Nazaire et CHS de Blain)

MARCHE SUBSEQUENT16/10/2018
93 k €

La consultation concerne la mise à disposition dune solution de vote électronique infogérée et lassistance à lorganisation, à la préparation et au déroulement des élections du 6 Décembre 2018 pour lAP

MARCHE15/09/2018
111 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses », basée à PARIS, créée en 2007, employant 6-9 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    19/01/2026· N° J00248694705
    Consulter
  2. Formalité RNE

    12M
    12/12/2025· N° J00208698589
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 12/12/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 21/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.90B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) — 58 003 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

124 k€

sur 4 835 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 43 k€

Bas du marché

≤ 124 k€

Médiane

≤ 410 k€

Q3

> 410 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

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