NEOCADIS · E.LECLERC

Mentions du greffe au RCS (3)

• 16/11/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agent de voyages est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 30/10/2000Fusion absorption de la SA NEOCADIS siège 88300 NEUFCHATEAU Avenue de la Division Leclerc - RCS MIRECOURT B 343 158 754, à compter du 28 septembre 2000. Nouvelle dénomination sociale : NEOCADIS ; capital social porté à 50 510 euros, à compter du 28 septembre 2000.