NENETTE

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03060

  16 févr. 2016

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00089

  13 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0485

  N° 05/02277

  22 oct. 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0074

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  6 juin 2007
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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

  23 mai 2006

  MINEUR - Action civile - Représentation - Opposition d'intérêts avec ses représentants légaux - Administrateur ad hoc - Désignation par le juge saisi de l'instance - Conditions L'hésitation durant plusieurs semaines de la mère d'une enfant de 6 ans se plaignant d'avoir subi des abus sexuels de la part du concubin de celle-ci, mis en examen du chef de viols par personne ayant autorité, constitue une passivité révélatrice d'une altération de ses facultés à assurer une complète protection des int

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  16 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE