NDC · BYE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
En bref
L’activité déclarée de NDC · BYE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441 559 838
- SIRET siège
- 441 559 838 00053
- Dénomination
- NDC
- Nom commercial
- BYE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR93441559838Format valide
- Date de création
- 02/04/2002
- Code NAF / APE
- 46.42Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 441 559 838R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93100 MONTREUIL
Création : 01/02/2010
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 21 RUE D'ABOUKIR, 75002 PARIS
Création : 31/08/2009
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 26 RUE CARDINET, 75017 PARIS
Création : 01/02/2008
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 126 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
Création : 10/02/2005
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 1 RUE ANDRE BONNENFANT, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Création : 02/04/2002
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01463
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301537
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Publicité - Convention nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française - Article 68 - Licenciement individuel du collaborateur cadre - Indemnité de préavis - Bénéfice - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Publicité - Convention nationale de travail des cadres, techniciens
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0802684
Cassation
LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté municipal - Légalité - Interdictions de circulation dans les espaces naturels - Aggravation - Condition En application de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, les maires peuvent aggraver les interdictions de circulation dans les espaces naturels faites aux véhicules terrestres à moteur par les articles L. 321-9 et L. 362-1 du code de l'environnement et interdire l'accès aux voies ou secteurs de la commune aux véhicules dont la cir
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0038
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures », basée à MONTREUIL, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — 15 566 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
459 k€
sur 2 550 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 459 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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CA 2023
Sélection locale · dept 93
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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