NCB

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01415

  20 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01414

  20 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05222

  7 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier

  N° 08/011071

  11 juin 2008

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Colmar

  N° 02/01431

  28 mars 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

  28 févr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE