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NATIONALE 7

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN498 621 168
LES CHIRONS, 26760 BEAUMONT LES VALENCE
Rapports

En bref

NATIONALE 7, société civile immobilière installée à Beaumont-lès-Valence et créée en 2007. Elle possède, met en valeur et loue des immeubles et droits immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
498 621 168
SIRET siège
498 621 168 00026
Dénomination
NATIONALE 7
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
07/05/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Numéro RCS
498 621 168R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/05/2007)

Adresse du siège

LES CHIRONS, 26760 BEAUMONT LES VALENCE

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Propriété, mise en valeur, adminstration et exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 07/05/2007 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

4 mentions sans qualité précisée

CATHERINE ANGELA SARAH NICOL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

PHILIPPE DANIEL LEMOINE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1961

SARDINE & MEROU

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 804108413

SCI SAUTE RUISSEAU

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 435171756

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
498 621 168 00026

Adresse : LES CHIRONS, 26760 BEAUMONT LES VALENCE

Création : 10/10/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
498 621 168 00018

Adresse : 124 A 142 124 AVENUE DE PROVENCE, 26000 VALENCE

Création : 07/05/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500654

    Rejet

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Enfant né handicapé - Préjudice des parents - Préjudice indemnisable - Perte de chance - Perte de gains professionnels et incidence professionnelle RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice indemnisable - Perte d'une chance - Perte de gains professionnels et incidence professionnelle - Cas - Parents d'un enfant né handicapé Le préjudice des parents d'un enfant né a

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500676

    Cassation

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Cas - Anormalité du dommage - Critères - Application cumulative (non) Le caractère d'anormalité du dommage au sens de l'article L.1142-1, II du code de la santé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BEAUMONT LES VALENCE, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 498 621 168 00026

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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