NAS
Commerce d'alimentation générale
En bref
L’activité déclarée de NAS est « Commerce d'alimentation générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891 897 258
- SIRET siège
- 891 897 258 00010
- Dénomination
- NAS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR39891897258Format valide
- Date de création
- 01/01/1921
- Code NAF / APE
- 47.11B(Commerce d'alimentation générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 891 897 258R.C.S.Niort
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1921)
Activité déclarée au registre
Epicerie et produits alimentaire et non alimentaire, revente de produits cosmétiques, d'habillement et d'ustensiles de cuisine, point relais et transfert d'argent
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/11/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE STRASBOURG, 79000 NIORT
Création : 01/01/1921
Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500718
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500719
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article R. 211-13 du code des assurances - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable aux personnes lésées
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000740
Rejet
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1202436
Rejet
FAUX - Usage de faux - Faux en écriture privée - Production en justice d'un document falsifié - Production du faux en exécution d'une décision de justice Se rend coupable du délit d'usage de faux en écriture privée, la personne qui produit en justice, au soutien de ses prétentions, un document sachant qu'il était faux, peu important que cette production ait été spontanée ou effectuée en exécution d'une décision de justice
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 88
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0089
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Exclusion - Cas - //JDF L'article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail ne reçoit application qu'en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur et une telle modification ne peut résulter de la seule exécution d'un marché de prestation de service par un nouveau titulaire. Ainsi une société qui a perdu un marché d'entretien, ne peut se prévaloir de cet événement pour indiquer à
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-7206
BORNAGE - Action en bornage - Conditions L'action en bornage n'ayant pas pour objet de remettre en cause une délimitation existante mais de déterminer des limites en fonctions d'éléments produits, aucun nouveau bornage ne peut se substituer à l'ancien, qui avait reçu en son temps l'accord de chacune des parties sans l'accord des parties intéressées
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-3391
CONSTRUCTION IMMOBILIERE Si dans une vente d'immeuble à construire, les malfaçons apparentes qui affectent la construction au moment de sa livraison, et ce, de manière évidente pour un profane, relèvent des dispositions des articles 1642-1, 1646-1 alinéa 2 du Code civil et R. 261-8 du Code de la construction et de l'habitation, il résulte des dispositions précitées que lorsque, le vendeur a pris l'engagement écrit exprès de réparer ces vices apparents, tels que décrits dans les procès-verbaux
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à NIORT, créée en 1921.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0803/11/2026· N° J00297714255
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — 43 755 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
228 k€
sur 7 280 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 228 k€
Médiane
≤ 485 k€
Q3
> 485 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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