NANO · LE TERMINUS
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de NANO · LE TERMINUS est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494 053 382
- SIRET siège
- 494 053 382 00011
- Dénomination
- NANO
- Nom commercial
- LE TERMINUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR61494053382Format valide
- Date de création
- 30/01/2007
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 494 053 382R.C.S.Auxerre
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 B AVENUE VAUBAN, 89100 SENS
Création : 30/01/2007
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Enseigne : LE TERMINUS
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600034
Rejet
BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Invention brevetable - Activité inventive - Appréciation - Méthode - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Application de conventions internationales - Brevets européens - Article 56 de la Convention de Munich - Activité inventive - Appréciation - Méthode - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contrefaçon - Mesure destinée à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon - Engage
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700271
Cassation
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Perte - Déchéance - Usage du signe à titre de métaphore - Portée Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui ne caractérise pas en quoi l'usage, d'un signe enregistré en tant que marque, à titre de métaphore et sans désigner des produits ou services, est susceptible de contribuer à une dégénérescence de cette marque et peut être dès lors considéré comme fautif
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/01125
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0122
N° 06/04308
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SENS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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