NAME
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NAME est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ».
- Radiée depuis le 10/10/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519 676 738
- SIRET siège
- 519 676 738 00015
- Dénomination
- NAME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR54519676738Format valide
- Date de création
- 15/02/2010
- Date de radiation
- 10/10/2019
- Code NAF / APE
- 46.47Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 519 676 738R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 A 12 10 RUE JULES AUFFRET, 93130 NOISY-LE-SEC
Création : 15/02/2010
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (46.47Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/06191
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/169537
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/7506
0
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0559
N° 22/50416
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400088
Irrecevabilité
INFORMATIQUE - Jeux d'argent et de hasard en ligne (loi du 12 mai 2010) - Mesures de lutte contre les sites illégaux - Action en arrêt de l'accès aux sites - Qualité pour défendre - Fournisseurs d'accès - Distinction entre opérateurs de services ou de réseaux (non) - Importance pour l'opérateur de pouvoir procéder lui-même au blocage (non) Il résulte de la combinaison des articles 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et 6, I, 1, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 qu'en cas d'inexéc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300685
Cassation
INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement automatisé d'informations nominatives - Mise en oeuvre - Formalités préalables - Déclaration à la CNIL - Défaut - Cas - Fichier clients - Sanction CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Objet - Chose dans le commerce - Exclusion - Cas - Fichier de clientèle informatisé - Données à caractère personnel - Défaut de déclaration auprès de la CNIL Un fichier de clientèle informatisé contenant des données
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage », basée à NOISY-LE-SEC, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/10/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.47Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage) — 3 160 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
450 k€
sur 739 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 450 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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