NAME
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NAME est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 30/06/2004 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428 233 647
- SIRET siège
- 428 233 647 00018
- Dénomination
- NAME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 22/11/1999
- Date de radiation
- 30/06/2004
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Numéro RCS
- 428 233 647R.C.S.Bernay
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PETIT VILLAGE, 27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLON
Création : 22/11/1999
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/06191
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/169537
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/7506
0
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0559
N° 22/50416
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400088
Irrecevabilité
INFORMATIQUE - Jeux d'argent et de hasard en ligne (loi du 12 mai 2010) - Mesures de lutte contre les sites illégaux - Action en arrêt de l'accès aux sites - Qualité pour défendre - Fournisseurs d'accès - Distinction entre opérateurs de services ou de réseaux (non) - Importance pour l'opérateur de pouvoir procéder lui-même au blocage (non) Il résulte de la combinaison des articles 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et 6, I, 1, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 qu'en cas d'inexéc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300685
Cassation
INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement automatisé d'informations nominatives - Mise en oeuvre - Formalités préalables - Déclaration à la CNIL - Défaut - Cas - Fichier clients - Sanction CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Objet - Chose dans le commerce - Exclusion - Cas - Fichier de clientèle informatisé - Données à caractère personnel - Défaut de déclaration auprès de la CNIL Un fichier de clientèle informatisé contenant des données
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800062
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée Viole l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile, une cour d'appel qui ne se prononce pas au visa des dernières conclusions déposées par le défendeur mais au visa de conclusions antérieures
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/15996
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/08920
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à SAINT-AUBIN-DE-SCELLON, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.