NAGE

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 18/008071

  1 juil. 2022

  Expertise

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21700877

  15 juin 2017

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Régime d'assurance - Champ d'application - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Régime d'assurance - Bénéficiaire - Applications diverses - Marin embarqué pour accomplir un travail clandestin Le régime des marins français victimes d'accidents maritimes prévu par l'article 1er du décret-loi modifié du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins s'étend aux inté

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/03448

  13 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1406394

  9 déc. 2014

  Cassation partielle

  LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté ministériel - Arrêté préfectoral antérieur non expressément abrogé - Abrogation implicite - Conditions - Réglementation nouvelle - Caractère incompatible - Détermination - Nécessité L'application d'un arrêté préfectoral non abrogé relatif à la nage en eau vive ne peut, nonobstant l'entrée en vigueur d'un arrêté ministériel applicable aux établissements organisant la nage en eau vive, être exclue sans que le juge explique en quoi les règles plus strictes qu'il

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 09/08206

  13 sept. 2012

  Ne constitue ni un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil, ni un élément d'équipement indissociable d'un ouvrage de fondation, un abri de piscine fixé au sol par de simples chevilles en plastique et de vis à bois aggloméré sur un support de matériaux hétérogènes sans aucune cohésion entre eux dès lors que, posé sans faire appel à des techniques du bâtiment et à l'aide de rails pouvant être enlevés par simple dévissage, il ne repose sur aucune fondation et est aisément démontable. L'en

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/00818

  6 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · 2ème CH-Section 2

  N° 11/00154

  8 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 2

  N° 11/00105

  8 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CT0038

  N° 328

  30 avr. 2008
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/01166

  2 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE