N.V.I

Mentions du greffe au RCS (4)

• 17/07/2015BODACC N°95A 18/05/06
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 30/10/2008Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AUX TERMES DU PV DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2008 IL A ETE DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL POUR LA FIXER AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE AU LIEU DU 30 JUIN. ANCIENNE DATE CLOTURE : 30 juin NOUVELLE DATE CLOTURE : 31 décembre Il a également été décidé de ne pas prononcée la dissolution anticipée de la société malgré la perte de la moitié des capitaux propres. et ce à compter du 25 septembre 2008. LA VOIX DE L'AIN DU 10 OCTOBRE 2008. Date d'effet : 25/09/2008
• 11/09/2007Départ de co-gérant(s) A compter du 27/06/2007, la société devient EURL suite à la démission de M. CLAUDY Marc Louis. LA VOIX DE L'AIN DU 13/07/2007. Date d'effet : 27/06/2007