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N.T.S

Transports routiers de fret de proximité

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SIREN433 669 207TVAFR80433669207
61 A 63 61 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93190 LIVRY-GARGAN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de N.T.S est « Transports routiers de fret de proximité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
433 669 207
SIRET siège
433 669 207 00022
Dénomination
N.T.S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR80433669207Format valide
Date de création
01/11/2000
Code NAF / APE
49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
433 669 207R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

61 A 63 61 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93190 LIVRY-GARGAN

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
433 669 207 00022

Adresse : 61 A 63 61 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93190 LIVRY-GARGAN

Création : 15/10/2003

Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

SecondaireFermé
433 669 207 00014

Adresse : 59 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93190 LIVRY-GARGAN

Création : 01/11/2000

Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/02556

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

    N° 11/01905

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000985

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat comportant occupation du domaine public - Applications diverses - Société privée exploitant des locaux à usage de boutique dans l'enceinte d'un centre hospitalier Justifie légalement sa décision de déclarer les juridictions de l'ordre judiciaire incompétentes pour connaître de la demande en nullité du congé donné par un centre hosp

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21001183

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Bénéficiaire - Détermination - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Santé publique - Transfusions sanguines - Contamnination par le virus de l'hépatite C - Présomption d'imputabilité - Bénéficiaire - Fournisseurs de produits sanguins - Exclusion - Portée La présomption simple d'imputabilité d'une contamination à une transfusion sanguine es

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris

    N° 2002/11230

    SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Portée - / Dès lors qu'un rapport d'expertise constate qu'un patient a reçu, à l'occasion d'une intervention de chirurgie cardiaque, de nombreux produits sanguins dont l'un au moins provenait d'un donneur qui s'est révélé porteur du virus de l'hépatite C et dont le génotype est identique à celui retrouvé chez ce patient, celui-ci apporte des éléments suffisants pour bénéficier de la p

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à LIVRY-GARGAN, créée en 2000.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 433 669 207 00022

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 028 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

320 k€

sur 8 617 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 320 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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