N.T.S
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de N.T.S est « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 038 348
- SIRET siège
- 399 038 348 00021
- Dénomination
- N.T.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/11/1994
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 72.19Z(Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
- Numéro RCS
- 399 038 348R.C.S.Orléans
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 61 RUE ANDRE COQUILLET, 45200 MONTARGIS
Création : 01/11/2000
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
Adresse : 4 RUE DE LA PENTE DES RENARDS, 45210 GRISELLES
Création : 01/11/1994
Activité : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE CIVILE
N° 12/02556
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/01905
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000985
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat comportant occupation du domaine public - Applications diverses - Société privée exploitant des locaux à usage de boutique dans l'enceinte d'un centre hospitalier Justifie légalement sa décision de déclarer les juridictions de l'ordre judiciaire incompétentes pour connaître de la demande en nullité du congé donné par un centre hosp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21001183
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Bénéficiaire - Détermination - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Santé publique - Transfusions sanguines - Contamnination par le virus de l'hépatite C - Présomption d'imputabilité - Bénéficiaire - Fournisseurs de produits sanguins - Exclusion - Portée La présomption simple d'imputabilité d'une contamination à une transfusion sanguine es
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/11230
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Portée - / Dès lors qu'un rapport d'expertise constate qu'un patient a reçu, à l'occasion d'une intervention de chirurgie cardiaque, de nombreux produits sanguins dont l'un au moins provenait d'un donneur qui s'est révélé porteur du virus de l'hépatite C et dont le génotype est identique à celui retrouvé chez ce patient, celui-ci apporte des éléments suffisants pour bénéficier de la p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles », basée à MONTARGIS, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.19Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles) — 9 813 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
591 k€
sur 1 231 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 80 k€
Bas du marché
≤ 591 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 72.19Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
AUMOVIO FRANCE
472 M€
CA 2024
STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS
337 M€
CA 2024
BAYER SEEDS SAS
298 M€
CA 2024
NXP SEMICONDUCTORS FRANCE
262 M€
CA 2024
COTY
258 M€
CA 2025
INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS
256 M€
CA 2024
OPMOBILITY EXTERIOR SERVICES
241 M€
CA 2024
SIEMENS MOBILITY SAS
211 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.