N.T.A.
Réparation de machines et équipements mécaniques
En bref
L’activité déclarée de N.T.A. est « Réparation de machines et équipements mécaniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433 788 916
- SIRET siège
- 433 788 916 00032
- Dénomination
- N.T.A.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR16433788916Format valide
- Date de création
- 16/11/2000
- Code NAF / APE
- 33.12Z(Réparation de machines et équipements mécaniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 60 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 433 788 916R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/11/2000)
Activité déclarée au registre
Étude, fabrication, développement, vente, importation, exportation, entretien, réparation de tous matériels de chauffage (sous-traitance)
- Fabrication de fours et brûleursdu 02/02/2001 au 27/09/2011 · établissement secondaire · APE 2821Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 16/11/2000 au 28/04/2003 · établissement secondaire · APE 292A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/11/2011LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 26/03/2009CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 09-03-2009
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
60 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS
Création : 27/09/2011
Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
Adresse : 19 RUE DES ROCHETTES, 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Création : 02/02/2001
Activité : Fabrication de fours et brûleurs (28.21Z)
Adresse : 55 AVENUE MARCEAU, 75016 PARIS
Création : 16/11/2000
Activité : Fabrication de fours et brûleurs (29.2A)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302121
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres - Article 14.3 - Indemnité de congédiement - Calcul - Assiette - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Indemnités - Indemnité d'accompagnement - Calcul - Assiette - Salaire de référence - Sommes ve
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/083021
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G3
N° 19/140927
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/030921
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/005811
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 20/007671
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/002201
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/019721
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 18/00112H
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/213857
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 15/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 1088 m² | 19 RUE DES ROCHETTES, 91150, Morigny-Champigny | 420 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « réparation de machines et équipements mécaniques », basée à PARIS, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
13 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
13
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
13 annonces, dernière publication 23/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.12Z · Réparation de machines et équipements mécaniques) — 14 212 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
384 k€
sur 2 903 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 154 k€
Bas du marché
≤ 384 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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220 M€
CA 2024
TOKHEIM SERVICES FRANCE
219 M€
CA 2023
ATLAS COPCO FRANCE
213 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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