N S M
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de N S M est « Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 786 655
- SIRET siège
- 440 786 655 00017
- Dénomination
- N S M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/02/2002
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 47.72B(Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Numéro RCS
- 440 786 655R.C.S.
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENT AFFAIRES LOCADRESS 5 RUE GENERAL DE GAULLE LE COLIB, 97150 SAINT MARTIN
Création : 01/02/2002
Activité : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (47.72B)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500236
Cassation sans renvoi
MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Appropriation - Effet MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Preuve de leur utilisation - Indifférence INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Mandat - Fonds perçus par le mandataire - Date de l'emploi Aux termes de l'article 1996 du code civil, le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100524
Cassation
VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Défaillance - Effets - Caducité de la promesse - Demande formulée à titre principal - Portée PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Modification - Possibilité - Exclusion - Prononcé de la nullité de la promesse de vente demandée à titre subsidiaire sans examen préalable de la demande principale en caducité de la vente CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Demande - Demande subsidiaire -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900715
Rejet
TESTAMENT - Testament olographe - Validité - Conditions - Signature de la main du testateur - Signature à la suite du texte - Nécessité Un testament olographe n'est pas valable s'il n'est signé de la main du testateur ; la signature, qui est la marque de l'approbation personnelle par le testateur du contenu de l'acte et de la volonté de s'en approprier les termes, doit nécessairement être apposée à sa suite. Ayant relevé que, sur un manuscrit en deux parties ne formant pas un tout indivis
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 2002/125
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements - Impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible - Passif exigible Il faut ajouter à la définition de l'état de cessation des paiements posée par l'article L 621-1 du Code de Commerce la nécessité que le passif exigible soit aussi exigé. Ainsi, c'est à juste titre qu'il est observé par le créancier que, puisque les autres créanciers n'exigeaient pas leur créance, il n'y a pas état de cessation des paie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage », basée à SAINT MARTIN, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.72B · Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage) — 1 994 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
298 k€
sur 454 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 134 k€
Bas du marché
≤ 298 k€
Médiane
≤ 590 k€
Q3
> 590 k€
Top 25%
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