N.S.H. · NOUVELLE SOCIETE HABITAT
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de N.S.H. · NOUVELLE SOCIETE HABITAT est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 916 717
- SIRET siège
- 498 916 717 00016
- Dénomination
- N.S.H.
- Nom commercial
- NOUVELLE SOCIETE HABITAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR05498916717Format valide
- Date de création
- 10/05/2007
- Code NAF / APE
- 46.90Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 498 916 717R.C.S.Cusset
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 PLACE SEVIGNE, 03200 VICHY
Création : 10/05/2007
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Enseigne : N.S.H
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301762
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 - Article 23 - Prime de fonction de 15 % - Attribution - Conditions - Appréciation - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité so
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100524
Cassation
VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Défaillance - Effets - Caducité de la promesse - Demande formulée à titre principal - Portée PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Modification - Possibilité - Exclusion - Prononcé de la nullité de la promesse de vente demandée à titre subsidiaire sans examen préalable de la demande principale en caducité de la vente CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Demande - Demande subsidiaire -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51000819
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés individuelles - Limites PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Contrat de travail - Lieu du travail - Occupation du domicile - Effets - Refus - Possibilité TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Domaine d'application - Frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile du sala
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé », basée à VICHY, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — 39 653 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
261 k€
sur 6 087 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 261 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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