N S A
Construction d'autres bâtiments
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de N S A est « Construction d'autres bâtiments ».
- Radiée depuis le 29/06/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517 538 799
- SIRET siège
- 517 538 799 00068
- Dénomination
- N S A
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR71517538799Format valide
- Date de création
- 01/10/2009
- Date de radiation
- 29/06/2018
- Code NAF / APE
- 41.20B(Construction d'autres bâtiments)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 517 538 799R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 15/10/2014
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Adresse : 17 RUE DE FLANDRE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Création : 04/04/2013
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Adresse : 24 AVENUE DE NAVARRE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Création : 20/02/2012
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Adresse : 68 AVENUE DE NAVARRE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Création : 02/10/2010
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Adresse : 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Création : 18/11/2009
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2601064
Cassation
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi n° 2025-1067 du 6 novembre 2025 - Définition des agressions sexuelles - Caractère interprétatif (non) - Loi plus sévère - Application - Détermination La loi n° 2025-1067 du 6 novembre 2025, qui a modifié la définition des agressions sexuelles, parmi lesquelles figure le viol, ne revêt pas un caractère interprétatif. Elle est plus sévère que la loi antérieure, et ne peut s'appliquer à des faits commis avant son ent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500544
Cassation
EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Détention extraditionnelle - Durée - Délai raisonnable - Appréciation - Détermination - Portée EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Détention extraditionnelle - Demande de mise en liberté - Critères - Changement de circonstances intervenu dans l'Etat requérant (non) - Détermination La chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté formée en application de l'article 696-19 du code de procédure pénale ne saurait, sans
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 05
N° 22/013491
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 21/003391
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200660
Rejet
AUTORITE PARENTALE - Délégation - Désignation d'un délégataire - Proche digne de confiance - Appréciation CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de New York du 20 novembre 1989 - Droits de l'enfant - Article 3, § 1 - Intérêt supérieur de l'enfant - Atteinte - Caractérisation - Cas - Application immédiate d'une règle jurisprudentielle nouvelle - Applications diverses CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Ar
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/008421
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/182157
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200408
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Cautionnement - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - Prescription - Délai - Détermination PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - Prescription - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cautionnement relatif à un bail d'habitation L'action subro
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/109317
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/009921
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à AUBERVILLIERS, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 967 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
395 k€
sur 4 353 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 395 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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CA 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
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CA 2024
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166 M€
CA 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
138 M€
CA 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT
137 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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