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N S A

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN481 587 871
3 AV SURCOUF, 93150 LE BLANC-MESNIL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de N S A est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/09/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
481 587 871
SIRET siège
481 587 871 00015
Dénomination
N S A
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
30/03/2005
Date de radiation
10/09/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
481 587 871R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

3 AV SURCOUF, 93150 LE BLANC-MESNIL

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

SVJETLANA DRAZIC

Gérant
Naissance : 1977

NENAD MILOJEVIC

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1976

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
481 587 871 00015

Adresse : 3 AV SURCOUF, 93150 LE BLANC-MESNIL

Création : 30/03/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2601064

    Cassation

    LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi n° 2025-1067 du 6 novembre 2025 - Définition des agressions sexuelles - Caractère interprétatif (non) - Loi plus sévère - Application - Détermination La loi n° 2025-1067 du 6 novembre 2025, qui a modifié la définition des agressions sexuelles, parmi lesquelles figure le viol, ne revêt pas un caractère interprétatif. Elle est plus sévère que la loi antérieure, et ne peut s'appliquer à des faits commis avant son ent

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500544

    Cassation

    EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Détention extraditionnelle - Durée - Délai raisonnable - Appréciation - Détermination - Portée EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Détention extraditionnelle - Demande de mise en liberté - Critères - Changement de circonstances intervenu dans l'Etat requérant (non) - Détermination La chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté formée en application de l'article 696-19 du code de procédure pénale ne saurait, sans

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · 05

    N° 22/013491

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 21/003391

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200660

    Rejet

    AUTORITE PARENTALE - Délégation - Désignation d'un délégataire - Proche digne de confiance - Appréciation CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de New York du 20 novembre 1989 - Droits de l'enfant - Article 3, § 1 - Intérêt supérieur de l'enfant - Atteinte - Caractérisation - Cas - Application immédiate d'une règle jurisprudentielle nouvelle - Applications diverses CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Ar

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/008421

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/182157

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200408

    Rejet

    BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Cautionnement - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - Prescription - Délai - Détermination PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - Prescription - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cautionnement relatif à un bail d'habitation L'action subro

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/109317

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 20/009921

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE BLANC-MESNIL, créée en 2005. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 481 587 871 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 15/09/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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