N.O.S
Commerce de gros d'équipements automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de N.O.S est « Commerce de gros d'équipements automobiles ».
- Radiée depuis le 14/10/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838 790 400
- SIRET siège
- 838 790 400 00017
- Dénomination
- N.O.S
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 12/09/2017
- Date de radiation
- 14/10/2020
- Code NAF / APE
- 45.31Z(Commerce de gros d'équipements automobiles)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 838 790 400R.C.S.Sedan
Activité déclarée au registre
- La vente de pièces détachées pour tous véhicules roulantsdu 12/09/2017 au 14/10/2020 · établissement secondaire · APE 4531Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 12/11/2025Radiation d'office après dissolution (article R. 123-131 du Code de Commerce)
- 18/03/2021Acte sous seing privé en date du 14-10-2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SAE-SMB INDUSTRIE, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Matot Braine du 09-11-2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE CLIRON, 08090 HAM-LES-MOINES
Création : 12/09/2017
Activité : Commerce de gros d'équipements automobiles (45.31Z)
Sociétés liées
41 entreprises partagent un dirigeant commun
SICAD FRANCE
SIREN 442420808· via FABIEN DRUARTSEVEA
SIREN 533910931· via FABIEN DRUARTSAE-SMB INDUSTRIES
SIREN 794146043· via FABIEN DRUARTTRANSPORTS CHUFFART
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Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08
N° 22/015771
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/024211
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801649
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence d'évolution de carrière résultant de l'entrée en vigueur d'un accord collectif - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence d'évolution de carrière résultant de l'entrée en vigueur d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800468
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord de réduction du temps de travail - Société Qualicosmetics - Accord du 31 janvier 2001 intervenu dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 - Article 8.2 - Rémunération des temps de pause - Modalités - Intégration au salaire de base - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Rémunération - Moda
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'équipements automobiles », basée à HAM-LES-MOINES, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_1112/11/2025· N° J00189626047
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 28/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.31Z · Commerce de gros d'équipements automobiles) — 5 829 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 1 708 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 342 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
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